février 2026 – Actus Juridiques

PV AG copropriété : 5 erreurs à éviter absolument

février 9, 2026 Aurélien Dufresnes 0

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale en copropriété constitue un acte juridique déterminant qui engage tous les copropriétaires. Ce document officiel consigne les décisions prises collectivement et fait foi devant les tribunaux. Pourtant, de nombreuses […]

Combien coûte une assurance decennale plombier en 2026

février 5, 2026 Aurélien Dufresnes 0

L’assurance décennale représente une obligation légale incontournable pour tous les plombiers exerçant en France. Cette protection, qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux, voit […]

Travaux mal faits – Le guide pratique des démarches légales

février 5, 2026 Aurélien Dufresnes 0

Face à des travaux mal réalisés, les propriétaires se retrouvent souvent démunis devant l’ampleur des démarches à entreprendre. Environ 30% des litiges dans le secteur du bâtiment concernent des malfaçons ou des défauts de construction, […]

Rupture conventionnelle : mode d’emploi pour une séparation sereine

février 3, 2026 Aurélien Dufresnes 0

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’une des modalités de fin de contrat de travail les plus prisées par les salariés et les employeurs. Cette procédure, introduite par la loi du 25 juin 2008, permet de […]

Cybersécurité juridique : protéger votre entreprise en ligne

février 3, 2026 Aurélien Dufresnes 0

Les entreprises françaises font face à une menace grandissante qui dépasse largement le cadre technique : la cybersécurité est devenue un enjeu juridique majeur. En 2021, 80% des entreprises ont déclaré avoir subi une cyberattaque, […]

La loi autorise-t-elle le rasoir électrique en avion

février 1, 2026 Aurélien Dufresnes 0

Le transport aérien impose des règles strictes concernant les objets autorisés en cabine, suscitant de nombreuses interrogations chez les voyageurs. Parmi ces questions fréquentes figure celle du rasoir électrique, appareil du quotidien dont l’autorisation à […]

Refus employeur rupture conventionnelle : 5 solutions efficaces

février 1, 2026 Aurélien Dufresnes 0

Face au refus de votre employeur concernant votre demande de rupture conventionnelle, plusieurs alternatives s’offrent à vous pour débloquer cette situation délicate. Selon les études récentes, environ 25% des demandes de rupture conventionnelle sont refusées […]

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Mois : février 2026