Vous voulez créer une entreprise, êtes-vous contraint de cesser votre activité ou avez-vous tout simplement besoin d’aide sur la gestion quotidienne de vos administrations ? Consultez un avocat spécialiste du droit des sociétés, seuls habilités à vous accompagner dans toutes vos démarches fiscales et juridiques. Quelles compétences disposent-ils et quand faire appel à leurs services ?
Les compétences d’un avocat en droit des entreprises
L’avocat qui s’est spécialisé dans le droit des entreprises dispose d’une excellente connaissance dans le secteur des affaires et des entreprises. Il peut intervenir dans toutes les formes de sociétés, quels que soient leur statut et leur envergure (PME, TPE, groupe…). Il joue à la fois le rôle de représentant et de conseiller pour ses clients, deux rôles fondamentaux pour le développement de l’entreprise.
L’avocat spécialiste du droit des entreprises intervient tant dans l’organisation ou la gestion courante de la société comme dans les démarches les plus complexes et spécifiques telles que les modifications de statut, de forme, d’activités… Il représente et intercède en faveur de l’entreprise devant la juridiction et contribue au montage des stratégies.
Il participe à la recherche des solutions quand la société fait face à des soucis avec les contentieux. Il recherche également une issue aux problèmes juridiques ayant lien avec les associés, les actionnaires et les dirigeants. Il fait partie des piliers pour la préparation des accords et des transactions.
Dans quelles circonstances faire appel à l’avocat en droit des entreprises ?
Vous pouvez faire appel à un avocat en droit des entreprises dans toutes les circonstances et toutes les situations auxquelles vous serez confronté, et ce depuis la création, lors de la transmission et jusqu’à la cessation de l’entreprise.
- Pour la création d’une entreprise. Il est judicieux de faire appel à un avocat dès les premières démarches de la création de votre entreprise. Il pourrait vous apporter de très bons conseils sur la constitution de votre société. Il va vous rediriger vers un meilleur choix de la forme sociale en adéquation avec vos projets et activités. Il va également contribuer à la rédaction des statuts, mais surtout vous représenter et vous appuyer dans les formalités.
- Dans la vie de l’entreprise, l’avocat en droit des sociétés y joue un rôle prépondérant. Il contribue réellement au développement de l’entreprise dont les tâches consistent notamment à :
- Rédiger les actes juridiques et les PV d’assemblée
- Suivre les opérations sur le capital et de restructuration
- Protéger la propriété intellectuelle
- Émettre les valeurs immobilières
- S’occuper des contentieux…
- Pour la transmission et la cessation d’activités, l’avocat spécialiste accompagne les dirigeants dans les démarches les plus délicates dont les tâches consistent notamment à :
- Rédiger les actes de cession, les conventions de garantie d’actifs et de passifs
- Informer sur les risques dus à la cession
- Enregistrer la transmission ou la cessation au niveau des services fiscaux
- Rédiger les PV d’assemblée, le dossier judiciaire de cessation
- Représenter lors des audiences judiciaires…
L’avocat spécialisé œuvre pour le respect des droits des sociétés
Le droit des entreprises rassemble les lois à appliquer lors de la formation, pendant la vie et lors de la dissolution d’une entreprise. La création d’une société est obligatoire afin de pouvoir exercer des activités artisanales, commerciales et industrielles. Vous devez bien réfléchir avant de choisir la forme juridique de votre société. C’est pour cette raison que l’intervention d’un expert en droit des sociétés est essentielle.
Les avocats expérimentés vous guident durant votre projet de création. Il vous conseille sur le choix de votre structure juridique selon la nature de vos activités. Ils vous fourniront les mêmes niveaux d’appuis en cas de vente, de reprise et de rachat de société.