janvier 2024 – Actus Juridiques

Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal décrypté

janvier 31, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

Les droits des consommateurs, dans un monde toujours plus numérique, sont devenus une préoccupation essentielle pour les acteurs du e-commerce. Mais quel est le cadre légal qui régit ces droits ? Cet article vous propose […]

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

Le secteur du notariat est en pleine transformation digitale. La profession de notaire, longtemps perçue comme conservatrice et traditionnelle, se réinvente désormais à l’aide des nouvelles technologies pour mieux répondre aux exigences de ses clients […]

Loi PACTE et entrepreneuriat : les changements majeurs à connaître

janvier 23, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée en 2019, a apporté de nombreuses modifications dans le paysage entrepreneurial français. Elle vise à simplifier et à encourager la création […]

RGPD: nouvelles responsabilités des sociétés

janvier 19, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il a apporté un certain nombre de modifications et de nouvelles responsabilités pour les sociétés qui traitent des […]

Réforme du droit du travail: quelles implications pour les entreprises?

janvier 15, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

La réforme du droit du travail est un sujet qui suscite de nombreux débats et interrogations, notamment en ce qui concerne les implications pour les entreprises. Dans cet article, nous allons aborder les principaux aspects […]

La reconnaissance légale des unions de fait: un enjeu majeur pour les couples non mariés

janvier 10, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

Les modes de vie et les relations amoureuses évoluent, de plus en plus de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier. Dans ce contexte, la reconnaissance légale des unions de fait devient une question […]

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

Le droit pénal est en constante évolution, soumis aux influences de la société, de la politique et des avancées technologiques. Cet article aborde les évolutions et controverses récentes qui ont marqué le droit pénal, ainsi […]

Dématérialisation des actes : les notaires face à la révolution numérique

janvier 2, 2024 Aurélien Dufresnes Commentaires fermés

Les professions juridiques connaissent depuis quelques années une véritable mutation digitale. Parmi elles, les notaires jouent un rôle central dans l’authentification de nombreux actes et doivent s’adapter à la dématérialisation croissante de ces documents. Comment […]

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Mois : janvier 2024