Face à l’essor des nouvelles technologies et de l’internet, la cybercriminalité est un phénomène en constante progression. Les victimes de ces actes malveillants peuvent se sentir démunies, d’où l’importance de connaître leurs droits en matière de droit pénal. Dans cet article, nous vous apporterons un éclairage sur les différentes dispositions légales et les recours possibles pour les victimes de cybercriminalité.
Définition de la cybercriminalité et identification des infractions
La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises par le biais d’un système informatique, que ce soit sur internet ou via d’autres réseaux numériques. Parmi ces infractions, on retrouve notamment :
- Le vol d’identité
- L’escroquerie en ligne
- Le piratage informatique
- La diffusion de contenus illicites (pornographie infantile, incitation à la haine raciale, etc.)
Les droits des victimes face à la cybercriminalité
Tout d’abord, il convient de rappeler que les victimes de cybercriminalité disposent des mêmes droits que celles d’autres infractions pénales. Ainsi, elles peuvent porter plainte auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie) et se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi. Néanmoins, la spécificité des infractions liées à la cybercriminalité nécessite une approche particulière tant en termes d’investigation que de répression.
Les étapes à suivre pour porter plainte
En cas de victime de cybercriminalité, il est essentiel de conserver toutes les preuves (mails, messages, captures d’écran, etc.) avant d’engager toute démarche. Par la suite, il est recommandé de :
- Signaler l’infraction auprès de la plateforme Pharos, mise en place par le ministère de l’Intérieur pour recueillir les signalements d’illicéités sur internet
- Déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie
- Solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit du numérique pour être accompagné tout au long des démarches judiciaires et obtenir réparation du préjudice subi.
L’enquête et les moyens techniques mis en œuvre
Afin de lutter contre la cybercriminalité, les autorités françaises se sont dotées de moyens techniques et humains spécifiques. Les officiers de police judiciaire (OPJ) sont ainsi formés aux enquêtes numériques et peuvent solliciter en cas de besoin l’intervention des agents spécialisés de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Par ailleurs, des coopérations internationales sont mises en place pour faciliter les investigations et les poursuites des auteurs d’infractions commises sur internet.
La réparation du préjudice subi par les victimes
Lorsqu’une infraction est constituée, les victimes de cybercriminalité peuvent obtenir réparation du préjudice subi. En se constituant partie civile, elles peuvent demander :
- Des dommages et intérêts pour le préjudice matériel et/ou moral
- La suppression ou la désindexation des contenus illicites
- L’adoption de mesures pour protéger leur identité numérique et éviter une nouvelle victimisation
Afin d’optimiser leurs chances d’obtenir gain de cause, il est vivement recommandé aux victimes de cybercriminalité de se faire assister par un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit du numérique.
Face à l’ampleur grandissante de la cybercriminalité, il est crucial pour les victimes d’être informées sur leurs droits et les démarches à entreprendre afin de se défendre efficacement. La collaboration entre les autorités compétentes, les avocats spécialisés et les victimes permettra ainsi une meilleure prise en charge des infractions liées au numérique et une réparation adéquate du préjudice subi.