QUELQUES CAS PRATIQUES
AZAN Avocats Associés met tout
particulièrement en œuvre son savoir-faire dans le domaine des énergies
réparties (éolien, photovoltaïque, cogénération, biomasse,…), des réseaux
de distribution d’énergie, des infrastructures de traitement et de valorisation
des déchets, des infrastructures de transport (aéroports, lignes
ferroviaires, autoroutes…)
Nous intervenons aussi
régulièrement dans le domaine de la rénovation urbaine et de la requalification
des friches industrielles.
En matière de projets
complexes…
la mise en place de sociétés de tiers investisseurs, en
collaboration avec un investisseur institutionnel (CPE…) dans le cadre du
Grenelle de l’Environnement
la création de l’Institut de la Ville Durable pour une grande
agglomération
la construction, le financement et l’exploitation d’équipements
photovoltaïques pour la production d’énergie «verte», tant sur un foncier libre
que sur des infrastructures existantes (intégration au bâti) ou des ombrières de parking
la construction, le financement et l’exploitation d’usines
d’incinération de déchets industriels, avec
production d’électricité d’origine renouvelable : accompagnement
opérationnel pour la conclusion de l’ensemble des contrats
les partenariats public-privé dans le domaine hospitalier (reprise
d’EHPAD, de maison de retraite, de structures de soins de suite)
les partenariats public-privé dans le domaine énergétique
(cogénération…) ou dans celui de la recherche (RTRA-RTS…)
l’extension d’aéroports, impliquant des investisseurs privés :
assistance à la négociation des conditions d’extension de la concession
aéroportuaire ; assistance à la construction, au financement et à
l’exploitation d’un ensemble immobilier comprenant world trade
center, parkings, bureaux, centre de conférence…
la création du nouveau siège social d’un établissement public à
caractère scientifique : renégociation de ses conditions d’occupation
domaniale, assistance au financement public et privé
En matière de contrats publics…
le contrat public portant sur l’archivage électronique, le
stockage de données et les réseaux informatiques de conseils généraux
le contrat public pour la création d’une plate-forme de paie
(dialogue compétitif)
l’assistance à la régularisation de l’ensemble des marchés
informatiques de gestion financière de divers établissements publics : workflows, automatisation des EDI, facturation, suivi des
normes comptables, règlements financiers
la mise en place de systèmes de billettique (paiement par Monéo, CB, téléphonie mobile)
la rédaction et la mise en œuvre du premier appel d’offres
européen relatif à des prestations techniques audiovisuelles
Et aussi…
la construction de collèges et de cités mixtes scolaires
la construction de rocades pour les DDE
les réseaux d’éclairage public
les remontées mécaniques
les schémas directeurs informatiques, l’ingénierie publique
informatique, les réseaux informatiques
l’AMO pour des marchés de mobilier urbain
la construction et le financement de la ligne B du métro de
Toulouse
a reconstruction du tunnel du Mont-Blanc
la renégociation des contrats de concession de syndicats
d’électrification rurale ou de distribution de gaz avec l’opérateur historique
pour des entreprises de service (réquisitions, refus de DGD et de travaux
supplémentaires)
En
matière d’aménagement et urbanisme…
la gestion contractuelle de zones d’aménagement concerté, en lien
avec des sociétés d’économie mixte en région parisienne, dans les DOM-TOM ou en
région
la requalification urbaine de friches industrielles, la rénovation
et la valorisation du centre ville et du front de mer d’une grande ville ; la
réalisation d’un pôle d’affaires et de loisirs de grande ampleur
le réaménagement foncier dans le cadre de projets autoroutiers
la création et la mise en route industrielle d’usines
d’incinération : aspects fonciers et domaniaux
les litiges sur des autorisations d’occupation des sols
la révision de Plans Locaux d’Urbanisme, de schémas directeurs
l’implantation de carrières
En
matière de contentieux…
référés expertises
nombreux établissements publics de santé (contentieux des travaux,
malfaçon, amiante, sous-traitance
occulte, litiges financiers)
entreprises de travaux (collèges, cités mixtes, médiathèque)
EPIC (domaine de l’informatique, du stationnement…)
sociétés délégataires de services publics (collecte des ordures
ménagères…)
référés précontractuels
marchés de billettique par des opérateurs ou des industriels dans
le domaine du stationnement
marchés de transport scolaire pour un Département
contentieux au fond
pour des Etablissements Publics de santé (garantie de performance
énergétique, malfaçons…)
pour des entreprises de service (réquisitions, refus de DGD et de
travaux supplémentaires)