Litiges de droit
public
Dans l’hypothèse de
litiges à l’initiative de tiers, de concurrents évincés ou même de désordres
affectant la solidité des ouvrages construits, nous apportons notre expérience
du contentieux pour faciliter :
la poursuite du chantier ou du projet
la réparation des dommages tant par les entreprises défaillantes
que leurs assureurs, notamment au titre de la Police Unique de
Chantier ou de la
Dommage Ouvrage
Nous maîtrisons donc:
les référés expertise et le suivi des opérations d’expertise, tout
particulièrement dans le secteur hospitalier (gestion des pièces, dires,
jugement avant dire-droit)
les référés précontractuels
le contentieux indemnitaire au stade du DGD ou au fond (CCRA
inclus)…
les techniques de transaction particulières au droit public
Quelques exemples…
Cas pratiques