Intercommunalité, gestion publique
L’évolution récente du Droit Public des Affaires est marquée en
profondeur par la Décentralisation.
Les Collectivités Locales sont devenues non seulement des acteurs
de la commande publique, mais elles sont aussi à l’initiative de projets qui
marquent durablement l’avenir de nos territoires.
Dans un contexte de concurrence entre les Collectivités Locales,
leur dynamisme se traduit par l’aptitude à se regrouper à un niveau
opérationnel pertinent à l’échelon de la Communauté d’Agglomération, du
Département selon les domaines.
Cette flexibilité n’est pas seulement le gage d’une meilleure
gestion du Service Public avec les économies d’échelles induites.
Il s’agit, aussi, de choisir le meilleur instrument juridique pour
négocier au mieux des intérêts des usagers avec les opérateurs nationaux.
La réponse est différente selon que l’on gère un Service Public
Culturel, la collecte des D.I.B ou la distribution publique d’énergie…
Le haut niveau de complexité des sujets à traiter nous conduit à
mener avec pragmatisme les missions suivantes :
l’assistance des Collectivités dans la mise en place de structures
de coopérative intercommunale
(communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats
mixtes,…)
l’aide au choix du dispositif statutaire et financier pertinent
(transfert de compétences, transfert de gestion domaniale, transfert de
personnels)
manager le risque contentieux du retrait de structure de telle ou
telle collectivité
l’assistance des acteurs pour la création, la gestion et le suivi
des SEM, GIP, associations parapubliques, fondations, syndicats de communes,
EPCI de tous types
Nous assistons également les Etablissements Publics à chaque étape
de leur mutation, notamment au titre de la Revue Générale
des Politiques Publiques :
la gestion des services publics, l’optimisation de l’organisation
et du financement
la gestion des agents publics ou assimilés, statut, management et
transfert des personnels
l’optimisation du service public délégué : choix du mode de gestion
(affermage, régie intéressée, redevance) dans les secteurs de l’eau, de
l’énergie, des déchets, du développement durable, de la recherche universitaire
(RTRA), ou de l’audiovisuel public
l’assistance de la personne publique ou de son partenaire en cas
de contrôle de la Cour des Comptes
Quelques exemples…
Cas pratiques