Aménagement et urbanisme

 

AZAN Avocats Associés a une connaissance profonde du faisceau de contraintes qui peuvent entraver les projets d’aménagement, mais aussi des leviers à utiliser tout au long du projet.

Notre Ethique nous conduit à ménager la faisabilité de tout projet d’aménagement ou de renouvellement, en y intégrant une logique de développement durable économe des espaces et des ressources naturelles, pour éviter que les logiques du faire, du penser et du vivre ensemble ne s’opposent au préjudice de tous à moyen et long terme.

 

Notre méthode est donc fondée sur l’identification des zones de risques et le règlement en amont des blocages potentiels.

Ainsi, nous veillons à :

 

       l’analyse des instruments de planification des sols (élaboration, modification et révision de documents d'urbanisme : SCOT, PLU, PIG…)

       la maîtrise des instruments de l’urbanisme opérationnel (ZAC, permis d’aménager, opération de renouvellement urbain)

       la mise en concurrence des opérateurs le cas échéant

       l’assistance dans le suivi de la procédure d'expropriation ou de mise en place des servitudes

       le conseil, l’assistance et la rédaction des conventions publiques d'aménagement

       la prise en charge des contentieux (permis de construire, urbanisme opérationnel…) en recherchant par priorité règlement amiable des conséquences de l’annulation des autorisations d’occupation des sols et des décisions d’exercice du droit de préemption (rédaction des transactions)

 

 

Quelques exemples…

Cas pratiques