CONTRATS PUBLICS
Tout projet public est susceptible de mobiliser à un moment ou à
un autre une compétence privée. Il convient alors de contractualiser avec le
partenaire privé, en respectant le formalisme complexe du Code des Marchés
Publics ou des règlements particuliers de la commande publique.
La recrudescence des recours formulés par des candidats évincés à
l’égard de la personne publique signataire du marché engendre un besoin accru
d’accompagnement par un spécialiste du droit en amont du projet.
AZAN Avocats Associés apporte son expérience
à la réussite des contrats publics, sous forme de marchés publics ou de
montages innovants, avec pragmatisme et esprit d’équipe, en faisant bloc avec
les maîtres d’ouvrage publics, les maîtres d’œuvre ou les autres acteurs du
projet.
Notre démarche vise à définir le chemin critique du projet, à
maîtriser le planning, les coûts et les risques, afin de parvenir à la
conclusion des contrats de commande publics dans une logique
"gagnant-gagnant" sur le long terme.
Marchés Publics
Nous pouvons assurer :
la mise en œuvre du Code des Marchés Publics (entités
adjudicatrices, pouvoirs adjudicateurs)
l’assistance dans la détermination et la mise en œuvre des
procédures de passation des marchés publics au regard des exigences de la
législation nationale et communautaire (dialogues compétitifs, accords cadres…)
l’élaboration des pièces administratives des Dossiers de
Consultation des Entreprises et la validation du volet juridique des documents
techniques (CCTP) ou financiers (AE et Bordereaux de prix)
l’analyse de la conformité des offres aux exigences des textes et
des dispositions spécifiques contenues dans les documents particuliers de la
consultation
l'assistance à la rédaction des rapports et des procès verbaux
réglementaires
la motivation du rejet des offres non retenues
le suivi des procédures de référé précontractuel
Autres contrats
publics
PPP, DSP, BEA, BEH,
AOT, crédit bail, bail à construction, contrats de performances…
Nous pouvons assurer en
ces différents domaines :
l’analyse des montages innovants, avec propositions d’évolutions
législatives dans le domaine des énergétiques, tiers investisseurs, CPE à droit
constant
l’étude des modalités de révision ou de résiliation (unilatérale
ou à l'amiable) des conventions existantes afin d’assurer un nouveau socle
contractuel
l’assistance et le conseil pour la mise en œuvre de la procédure
de publicité et de mise en concurrence préalables, le cas échéant en
partenariat avec des prestataires (bureaux d’études) spécialisés dans la dimension technique des
activités concernées (transports, énergie répartie, informatique publique,
stationnement, collecte et traitement
des déchets…)
l’assistance aux négociations et la rédaction des conventions et
cahiers des charges
l’assistance aux négociations et la rédaction d'avenants aux
contrats publics
l’assistance et le conseil des parties pour le règlement amiable
des litiges (rédaction d’accords transactionnels, homologation
juridictionnelle…)
la prise en charge des contentieux pouvant survenir dans le cadre
de la passation, de l'exécution et de la fin des contrats publics
(négociations…)
Quelques exemples…
Cas pratiques