PROJETS COMPLEXES

 

AZAN Avocats Associés dispose de l’ensemble des compétences pour assister les opérateurs privés et leurs partenaires publics dans les projets d’infrastructures à caractère complexe de nature à marier financements bancaires structurés et dotations publiques.

 

La clef de voûte de telles opérations repose sur la sécurité juridique des investisseurs tout au long de la construction, puis de la période d’amortissement.

 

La méthode développée depuis 17 ans se décompose comme suit :

 

       analyse du foncier

       analyse des contraintes environnementales

       analyse des contraintes d’urbanisme

       analyse des risques et responsabilités

- préconisations sur la faisabilité juridique de l’opération

 

       étude des financements publics possibles (directs - subventions/indirects - travaux; de la part des collectivités/de l’Etat; français / communautaires)

       étude des financements privés possibles (fonds de concours, investissements directs, prêts, recours à défiscalisation, regroupements bancaires)

       financements innovants (crédit bail, baux emphytéotiques administratifs, contrats de partenariat public-privé…)

- préconisations sur le financement de l’opération et sécurisation des engagements courts termes et longs termes.

 

       négociations

       élaboration du modèle contractuel et des sûretés associées

- rédaction des documents juridiques

 

 

 

Quelques exemples…

Cas pratiques